Bail d'habitation : Le décret d'encadrement des loyers
Le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou ...
View ArticleBail commercial : Centre commercial Vs. adhérent d'une association ou GIE
Dans un arrêt attendu, la Cour d'appel de Paris revient sur les conséquences de la nullité d'une ...
View ArticleComment résilier le bail de l'appartement que je loue ?
La location d'un appartement peut être interrompue à tout moment par un locataire. Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation de bail au propriétaire et respecter ensuite un préavis dont la...
View ArticleBail commercial : Nullité de la clause d'adhésion à l'association du centre...
Cette jurisprudence qui devient un véritable courant jurisprudentiel n'est plus contestable.
View ArticleBail commercial : La juridiction compétente pour statuer sur les litiges...
Certains pensent encore que les actions peuvent être réparties selon la nature des parties ou ...
View ArticleUn bail étudiant : la solution pour les propriétaires de meublés parisiens ?
Agence de gestion immobilière à paris, MCP Gestion développe un partenariat avec le site Novascholars pour proposer un accueil de qualité aux étudiants américains en recherche d'une solution...
View ArticleBail commercial : Impayés et régularisation coupable du preneur
Comment résilier le bail d'un preneur/locataire qui ne paye jamais son loyer à ses échéances ...
View ArticleComment fonctionne la caution bancaire dans l'immobilier ?
Financement – La caution bancaire, encore connue sous le nom de cautionnement bancaire est assurée par les établissements financiers ou d'assurance ou encore les mutuelles professionnelles. Les banques...
View ArticleL'encadrement des loyers, plus symbolique qu'efficace
LE MONDE | 05.09.2012 à 11h11 ? Mis à jour le 05.09.2012 à 18h09 Par Catherine Rollot La nouvelle mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du...
View ArticleBail commercial, société en formation et faculté de substitution
La manière dont est rédigé le bail, quand une société est en formation, a des conséquences ...
View Article400m² de bureaux loués à Paris 12
Actium Développement, Filiale du Groupe Nantais Sigma, loue 400 m² de bureaux rue du Faubourg Saint Antoine dans le 12ème arrondissement de Paris - 75012. Cette prise à bail s'inscrit...
View ArticleDes bureaux loués à Boulogne-Billancourt (92)
Compuware France, société éditrice de logiciels informatiques, a pris à bail 1 266 m² de bureaux dans ILEO, immeuble restructuré HQE, situé au 27-33 Quai Alphonse Le Gallo, à...
View ArticleVivre sur une péniche
C'est tendance ! Beaucoup d'entre nous rêvent d'habiter dans un lieu atypique : un ancien commerce (lien « Transformer un bail commercial en habitation »), un moulin, une yourte (lien « La yourte :...
View ArticleBail d'habitation : Résolution du bail et sort du dépôt de garantie
Certains baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 prévoient qu'en cas d'impayés de ...
View ArticleBayram Balci : «La Turquie ne voulait pas rompre avec la Syrie»
Accrochages à la frontière syro-turque, avion russe intercepté, les incidents se multiplient entre la Syrie et la Turquie. Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a rappelé à cette occasion...
View ArticleBail d'habitation : Congé du preneur pour perte d'emploi et déménagement
Lorsque le locataire délivre congé pour perte d'emploi, il n'a pas à quitter la région pour ...
View ArticleBail commercial : Les charges récupérables par le bailleur
Le décret fixant la liste des charges récupérables ne s'applique pas aux baux commerciaux.
View ArticleTransfert du bail HLM/application provisoire du SLS
Cass. Civ III : 6.3.12Décision n° 11-14760 Cet arrêt est l'occasion de rappeler les conditions spécifiques qui peuvent trouver à s'appliquer en matière de transfert d'un bail HLM (conventionné ou non...
View ArticleBail d'habitation : Meublés touristiques et changement d'usage
Lors d'un précédent article, nous avions attiré l'attention de nos lecteurs sur le statut des ...
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